Art. L 2323-78 à L. 2323-82. Une fois par an les élus du Comité peuvent, s’ils ont connaissance de faits (financiers, comptables, productifs, commerciaux, sociaux) préoccupants pour l’entreprise et les salariés, et après une demande d’explication à leur président, se faire assister d’un expert dont le rapport les aidera à formuler un diagnostic et des propositions

Art. L 1233-34 à L. 1233-37. Dès la première réunion d'information sur le projet de licenciement économique de 10 personnes et plus, les élus ont la possibilité de désigner un expert. Dans ce cas, la procédure de consultation passe de 2 à 3 réunions. Un délai de 3 semaines est prévu pour la réalisation de la mission, l'expert devant présenter son rapport au cours de la seconde. 

Le CHSCT peut faire jouer son droit de recours à l’expert lorsqu’un risque grave révélé ou non par un accident du travail, une maladie à caractère professionnel est constaté (Art. L. 4614-12 alinéa 1 et L. 4614-13) et en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Art. L. 4614-12 alinéa 2 et L. 4614-13.

La loi du 28 octobre 1982 a instauré la possibilité pour les membres du CE de recevoir une formation économique de 5 jours pris sur le temps de travail lors de leur premier mandat. 
Elle a ensuite été amendée afin de permettre le renouvellement de cette formation tous les 4 ans. Art. L 2325-44 du Code du Travail. 

Qui peut bénéficier d'une formation CHSCT ?

Le décret n° 93.449 du 23 mars 1993 généralise à tous les établissements de plus de 50 salariés le bénéfice d’une formation pour les élus CHSCT instaurée par la loi du 31 décembre 1991. Elle est dispensée dès la première désignation et doit être renouvelée lorsque l’élu a exercé son mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. 
La durée du congé de formation est de 5 jours pour les établissements de plus de 300 salariés et de 3 jours pour ceux de 50 à 299 salariés. Art. L 4614-14 à L. 4614-16 et L. 2325-44 du Code du travail.