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RAPHAEL THALLER

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Des faits préoccupants : comment se faire
assister ?

Un projet de licenciement de 10 personnes : comment désigner un expert
?

Cliquez ici pour en savoir plus sur le droit des CE, CCE et CHSCT
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Cidecos réalise les différentes missions
d'expertises prévues par la législation du travail, pour le CE, soit
directement, soit en collaboration avec des cabinets d'experts
comptables.
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Examen annuel des comptes,
art. L 2323-8
Analyse des comptes prévisionnels, art. L. 2325-35 |
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Droit d'alerte
Une intervention préventive, d'autant plus intéressante qu'elle
permet d'intervenir avant l'apparition ou l'aggravation des
difficultés.
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Licenciements économiques
L'expert effectue un examen critique de l'argumentaire du plan de
licenciement tout en aidant les élus à formuler des propositions
préservant l'emploi des salariés. L'expertise porte aussi bien sur les motifs économiques que sur le Plan de Sauvegarde de l'Emploi.
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Nouvelle technologies
L'intérêt de ces missions est non seulement d'apprécier les conséquences sociales et productives d'un projet important d'introduction de nouvelles technologies, mais aussi d'éclairer les critères qui sont à l'origine de ces investissements, tant stratégiques que financiers (art. L. 432-2 et L 434-6).
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Comité de groupe
L'intervention de l'expert a pour objectif d'aborder dans son environnement économique et politique, les dimensions industrielles, sociales et financières du groupe, afin de mieux cerner les conséquences de sa stratégie sur l'avenir de chacune de ses divisions
(art. L 2332-1 et L. 2332-2).
Pour construire ensemble : l'expertise se nourrit d'échanges fructueux entre l'expert et les élus, en s'appuyant sur les prérogatives des
CE.
Pour mieux agir : après la remise du rapport, CIDECOS propose des journées de travail pour étudier ensemble les conclusions de l'expertise et déceler les réponses les plus pertinentes en fonction de l'intérêt des salariés et de la situation de l'entreprise.
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