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Pascal JOSSE

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Quand avoir recours à un expert CHSCT ?



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• Le recours à l'expert
  L'expertise est possible en cas d'une situation à risque, révélée ou non par un accident ou une maladie à caractère professionnel, mais aussi lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail : changement de produit, d'organisation du travail, d'horaires, de cadences, de postes de travail…
   

• La procédure de désignation
  Dès que se présente une situation qui motive le recours à l'expert, prendre contact avec CIDECOS, avant même la réunion du CHSCT, pour engager l'étude dans les meilleures conditions.
  Puis le CHSCT se réunit et se prononce sur la nécessité de l'expertise. Il définit le cahier des charges de la mission et désigne son expert.
  En cas de désaccord sur la nécessité du recours ou du choix de l'expert, la direction doit motiver son refus de manière précise et saisir le Tribunal de Grande Instance pour statuer en urgence. 
  L'expertise est rémunérée par l'employeur. 
   

• Une approche sécurité et santé basée sur la compréhension de l’activité humaine
  L'aspect technique ou réglementaire ne peut seul permettre d'apprécier le niveau de sécurité d’une unité ou d’une installation. L'intervention humaine, au cœur du processus productif, est déterminante. Elle s'effectue dans des conditions socio-organisationnelles concrètes : effectifs, qualifications et compétences, répartition des tâches et responsabilités, durée du travail, motivations, contraintes des situations de travail...
  C’est dans une mise en relation entre les activités de travail réelles et cet ensemble de conditions que peuvent être traitées de manière efficace, les questions de sécurité et de santé ainsi que les liens entre travail et organisation dans l’entreprise.
    

• L'analyse du travail comme moyen d'évaluation de l'accidentabilité des situations de travail et des risques d'atteinte à la santé du personnel 
  CIDECOS reconstitue l’ensemble des paramètres qui influent sur la sécurité et la santé au sein des activités de travail concrètes et singulières : entretiens dirigés et libres avec tous les intéressés, observations et/ou reconstitution des activités de travail sur le terrain pour en dégager le sens. 
  CIDECOS recherche, en prenant en compte le point de vue de ceux qui vivent ces situations au quotidien, les caractéristiques de l'activité du personnel, ses temps forts, ses objets, ses modalités concrètes, ses enjeux, afin d'identifier les contraintes et de mettre en évidence les problèmes qui peuvent en découler dans des conditions socio-organisationnelles données. 
     

Pour construire ensemble : l'expertise se nourrit d'échanges entre l'expert et les élus, en s'appuyant sur les prérogatives des CHSCT. 

Pour mieux agir : après la remise du rapport, CIDECOS propose des journées de travail pour étudier ensemble les conclusions de l'expertise et déceler les réponses les plus pertinentes en fonction de l'intérêt des salariés et de la situation de l'entreprise.